Document juridique · v2.3.1
Conditions générales du contrat de commissionnement
Document applicable aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP), conseillers en investissement financier (CIF), family offices et autres professionnels du patrimoine partenaires de Qwarks. Version v2.3.1 — mise à jour : Mai 2026.
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La version PDF ci-dessus fait foi juridiquement. Elle correspond au document signé électroniquement par les partenaires via DocuSign à l’issue du parcours d’onboarding. Pour toute question sur les conditions ou une demande d’avenant, contactez contact@qwarks.fr.